CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PAS-SAGE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pas-Sage, situé au 65 rue du Général de Gaulle, 59242 Cappelle-en-Pévèle, et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.pas-sage.family ou directement sur place.

Ces CGV s’appliquent aux réservations et achats liés aux ateliers, aux événements privatifs ainsi qu’aux autres prestations proposées par Pas-Sage.

2. Réservation et informations requises

Lors de la réservation d’un atelier ou d’un événement, il est nécessaire de fournir les informations suivantes afin d’assurer le bon déroulement de la prestation et de pouvoir vous contacter en cas de modification :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

Ces informations sont confidentielles et seront utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et la communication relative aux prestations.

3. Les ateliers

Toutes les informations spécifiques à chaque atelier sont indiquées sur la fiche descriptive correspondante. Ces informations comprennent notamment :

  • L’âge requis et, le cas échéant, le niveau recommandé
  • Le nombre de participants
  • Le descriptif de l’atelier
  • Les matériaux inclus ou à prévoir par le participant

3.1. Réservation et paiement

Les ateliers sont réservables en ligne ou directement sur place. La réservation est confirmée uniquement après le paiement intégral de l’atelier via le site ou au point de vente.

3.2. Accessibilité

Les ateliers se déroulent dans deux salles situées à l’étage du bâtiment, accessibles uniquement par un escalier.

Pas-Sage dispose d’une dérogation pour l’accessibilité en raison du caractère ancien du bâtiment.

Si un participant ne peut pas accéder à l’étage, il est impératif de le signaler lors de la réservation. Dans la mesure du possible et sous réserve de contraintes logistiques, l’atelier pourra être organisé au rez-de-chaussée.

4. Événements privatifs

4.1. Demande et devis

Pas-Sage propose la privatisation partielle ou totale de son espace pour des événements personnalisés.

  • Toute demande de privatisation doit être formulée par e-mail.
  • Un échange préalable permettra de définir les modalités de l’événement (nombre de participants, type d’événement, besoins spécifiques en restauration, etc.).
  • Un devis détaillé sera transmis par e-mail et devra être signé par les deux parties pour validation.

4.2. Paiement

  • Un acompte de 30 % du montant total est exigé pour confirmer la réservation de l’événement. Ce paiement s’effectue par virement bancaire.
  • Le solde de 70 % devra être réglé le jour de l’événement via le terminal de paiement de Pas-Sage.

5. Annulation et non-présentation

5.1. Annulation par le client

  • Pour les ateliers :
    • En cas d’annulation effectuée au moins 36 heures avant le début de l’atelier, un avoir équivalent au montant de l’atelier sera émis, valable 2 mois.
    • En cas d’annulation effectuée dans un délai inférieur à 36 heures (notamment à 24 heures ou moins avant le début de l’atelier), aucun remboursement ni avoir ne sera accordé.
  • Pour les événements privatifs :
    • En cas d’annulation effectuée au moins 5 jours avant l’événement, un avoir valable 2 mois pourra être émis.
    • En cas d’annulation effectuée dans un délai inférieur à 5 jours, l’acompte versé ne pourra être ni remboursé ni reporté.

5.2. Annulation par Pas-Sage

Si Pas-Sage se voit dans l’obligation d’annuler un atelier ou un événement pour des raisons indépendantes de sa volonté (effectif insuffisant, problème logistique, etc.), l’annulation interviendra au moins 48 heures avant le début de l’atelier ou de l’événement.

Dans ce cas, le client sera contacté dans les plus brefs délais et se verra proposer soit :

  • Le report de l’atelier ou de l’événement à une date ultérieure, ou
  • Le remboursement intégral, lequel sera effectué dans un délai de 48 heures.

5.3. Non-présentation

En cas de non-présentation à un atelier sans préavis, aucun remboursement ni avoir ne sera possible.

6. Propriété intellectuelle et transmission des supports

  • Les supports pédagogiques utilisés lors des ateliers sont la propriété de Pas-Sage et/ou de l’intervenant. Ils ne peuvent être reproduits, distribués ou partagés sans autorisation écrite.
  • L’intervenant chargé de l’atelier est libre d’accepter ou non de transmettre ses supports pédagogiques aux participants.
  • Des photos et vidéos peuvent être réalisées pendant les ateliers à des fins de communication. Si un participant ne souhaite pas apparaître, il doit le signaler avant le début de l’atelier.

7. Responsabilité

  • Pas-Sage décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels durant les ateliers et événements.
  • Les participants sont invités à informer en amont de toute allergie ou contrainte de santé susceptible d’impacter leur participation.
  • Toute dégradation du matériel mis à disposition pourra être facturée au participant responsable.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, le client s’engage en premier lieu à contacter Pas-Sage par e-mail à contact@pas-sage.family afin de rechercher une solution à l’amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.